Conditions générales d’utilisation
    du site MAMAQUILLEUSE.COM

    Date de mise à jour :

    Préambule
    MAMAQUILLEUSE.COM en sa qualité d’Editeur du site internet du même nom
    (ci-après désigné « le Site ») édite une plateforme web de mise en relation
    permettant à des maquilleuses amatrices ou professionnelles (ci-après
    désignées « le Prestataire ») de s’inscrire, se présenter, proposer ses services
    et se mettre en contact avec de potentiel(le)s client(e)s (ci-après désignées
    « l’Utilisateur »).
    Le site Internet www.mamaquilleuse.com est un service de :
      L’entreprise individuelle MAMAQUILLEUSE.COM
      située 3 rue jacques duchesne 75019, PARIS10 rue Penthièvre 75008
    PARIS
     N° SIREN 838 501 021
      adresse URL du site : www.mamaquilleuse.com
      e-mail : contact@mamaquilleuse.com
      numéro de téléphone : 0623917400787965339
    Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

    • le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
    • toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé :
       l’Utilisateur : Personne physique ou morale utilisant les services de
      Mamaquilleuse.com
       Professionnel : Personne physique ou morale, inscrite sur le
      site mamaquilleuse.com qui met en ligne
      plusieurs données (informations, tarifs, photos, design, etc.)
      afin de pouvoir proposer ses services sur
      le site Mamamquilleuse.com. Il s’agit d’un prestataire de
      services.
      L’utilisation du Site par les Prestataires et les Utilisateurs vaut acceptation sans
      réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
      Définitions
      Le Compte désigne le compte créé par le Prestataire ou l’Utilisateur dans le cadre de
      l’Utilisation du Site
      L’Editeur désigne MAMAQUILLEUSE.COM
      MAMAQUILLEUSE.COM désigne le nom commercial de Madame Mariama DIABY
      Les Prestataires désigne les personnes proposant leurs prestations sur le Site

    Le Site ou la Plateforme désigne la plateforme web MAMAQUILLEUSE.COM
    L’Utilisateur désigne les potentiels clients des Prestataires
    Article 1 -– PrincipesObjet
    Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement
    juridique de l’accès et de l’utilisation du
    site mamaquilleuse.com et de ses servicespar les Prestataires et les Utilisateurs.
    MAMAQUILLEUSE.COM ne garantit pas les Prestataires et les Utilisateurs contre
    toute forme de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
    empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
    Elle ne garantit pas non plus la disponibilité du Site qu’elle pourra clôturer à tout
    moment sans préavis ni justification.
    La prestation de MAMAQUILLEUSE.COM se limitant à la fourniture de la plateforme
    web,MAMAQUILLEUSE.COM ne saurait en aucun cas être considérée comme étant
    partie à un quelconque accord, contrat ou relation contractuelle liant les Prestataires
    et les Utilisateurs ni même garante de la bonne exécution de ses obligations par
    l’une ou l’autre des parties.
    A ce titre, Mamaquilleuse.com n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse
    qui pourrait être donnée à vos demandes ou propositions de réservation ni aux
    prestations associées.

    Le site Internet www.mamaquilleuse.com est un service de :
     L’entreprise individuelle mamaquilleuse.com
     située 3 rue jacques duchesne 75019, PARIS
     adresse URL du site : www.mamaquilleuse.com
     e-mail : contact@mamaquilleuse.com
     numéro de téléphone : 0787965339
    Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout
    Utilisateur et tout Professionnel, et son
    accès au site vaut acceptation de ces conditions.
    Article 2 – Evolution et durée des CGU
    Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues valables à compter de
    leur date d’entrée en vigueur pour une durée indéterminée. Le contrat produit
    ses effets à l’égard de l’Utilisateur et du Professionnel à compter du début de
    l’utilisation du service.
    Le site MAMAQUILLEUSE.COM se réserve le droit de modifier les clauses de cess
    présentes conditions générales d’utilisation à
    tout moment et sans justification ni préavis.
    Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.

    Article 3 – Accès au site et obligation des Utilisateurs et Prestataires
    L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques de plus de 18
    ans. En utilisant la plateforme, vous déclarez avoir plus de 18 ans.
    Tout Utilisateur ou Professionnel Prestataire ayant accès à internetune connexion
    internet en débit suffisant peut accéder gratuitement au et depuis n’importe où au
    siteSite.
    mamaquilleuse.com
    . Les frais supportés par l’Utilisateur et le Professionnel et/ou le Prestataire pour y
    accéder (connexion
    internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.resteront à
    leur charge, ils ne pourront en aucun cas en demander le remboursement à l’Editeur.
    Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par
    l’Éditeur, notamment à l’occasion
    d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification ce que les
    Utilisateur et Professionnels acceptent..
    3.1 Compte Utilisateur
    L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :

    • – Une liste de prestataires Prestataires de beautés exerçant des prestations
      de maquillages et d’autres services
    • associés à leurs activités
    • – L’Utilisateur pourra, s’ii il le souhaite, créer un compte client, lui permettant
      ainsi d’enregistrer ses
    • prestatairesPrestataires favoris et , de laisser des avis auprès des prestataires
      de servicesPrestataires desquels il a bénéficié de Prestations.
    • Il pourra également
    • communiquer avec le Pprestataire via une messagerie.
      Mamaquilleuse.com n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui pourrait
      être donnée à vos
      demandes de réservations ni aux prestations associées.
      Pour assurer le bon fonctionnement de votre Compte
      Client, vous vous engagez à :
        Ne pas donner une fausse identité et de fausses informations,
        Ne créer qu’un seul Compte,
        Ne pas créer un Compte Client pour le compte d’un tiers sans son
      autorisation préalable.
       Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, dégradants, racistes ou
      discriminants à l’encontre des Utilisateurs ou des Prestataires ou de
      MAMAQUILLEUSE.COM sur la messagerie ou dans la section commentaires
      des Prestataires ou dans toute autre section du Site et plus généralement tout
      propos ou acte susceptible d’être puni par la loi française. A ce titre, les
      publication peuvent être modérées par l’Editeur.
       Respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation
      3 .2 Compte Prestataire

    Le professionnel du sitePrestataire à accès aux services suivants :

    • – Le professionnel devra créer un compte professionnel client pour apparaitre
      dans l’annuaire de
    • MAMAQUILLEUSE.COM. Ce compte lui permettra de créer son profil et
      d’accéder à une messagerie, afin de
    • recevoir les demandes de prestation de service par les utlisateurs du site

    mamaquilleuse.comUtilisateurs

    • – Le professionnel Prestataire pourra créer un profil comprenant, des
      informations détaillées sur ses activités, il aura
    • la possibilité de publier des photos libres de droits et afficher ses tarifs, dans
      le but de proposer ses services.
      Dans le cas où la responsabilité de mamaquilleuse.com viendrait à être recherchée,
      le Professionnel
      s’engage à garantir mamaquilleuse.com du paiement de toute somme qui pourrait lui
      être réclamée à ce
      titre. Mamaquilleuse.com n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui
      pourrait être donnée à
      vos offres de services. Pour assurer le bon fonctionnement de votre Compte
      Professionnel, vous vous
      engagez à :

    – – Ne pas donner une fausse identité et de fausses informations,

    • – Ne créer qu’un seul Compte Professionnel et qu’un seul Profil
    • Ne pas partager votre compter avec un tiers
    • – Ne pas créer un Compte Professionnel pour le compte d’un tiers sans
      son autorisation préalable,
    • Garantir la réalité des tarifs et prestations annoncés
    • Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, dégradants, racistes ou
      discriminants à l’encontre des Utilisateurs ou des Prestataires sur la
      messagerie ou dans la section commentaires des Prestataires ou dans
      toute autre section du Site et plus généralement tout propos ou acte
      susceptible d’être puni par la loi française. A ce titre, les publications
      peuvent être modérées par l’Editeur.
    • Respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation
    • Conserver la stricte confidentialité de l’ensemble des informations
      auxquelles vous aurez accès en votre qualité de Prestataire et notamment
      les données personnelles des Utilisatrices
    • Etre à jour de vos obligations légales, fiscales et sociales le cas échéant
    • Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, dégradants, racistes ou
      discriminants à l’encontre des Utilisateurs ou des Prestataires ou de
      MAMAQUILLEUSE .COM sur la messagerie ou dans la section
      commentaires des Prestataires
    • Respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation
      Article 4 – Exclusion et fermeture de compte

    Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la fermeture du
    compte et l’exclusion temporaire ou définitive de la plateforme sans préavis ni
    justification.
    En cas de commentaires négatifs ou réclamations concernant les Prestations
    répétés, MAMAQUILLEUSE .COM se réserve le droit de suspendre ou fermer le
    compte litigieux sans préavis ni justification.
    En outre, sur demande, les Utilisateurs et les Prestataires auront la possibilité de
    fermer leur compte qui sera supprimé dans un délai maximal de 30 jours à compter
    de la réception de la demande par MAMAQUILLEUSE.COM à l’adresse
    contact@mamaquilleuse.com
    Toute suppression de compte est définitive, pour utiliser à nouveau la plateforme, les
    Prestataires devront alors créer un nouveau compte sous réserve d’accord de
    MAMAQUILLEUSE.COM et ne pas avoir vu son compte supprimé suite à une
    violation des présentes Conditions.

    Article 4 5 -– Responsabilité et limitation de responsabilité s
    La responsabilité de MAMAQUILLEUSE.COM l’Éditeur ne peut en aucun cas être
    engagée et notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
    fonctionnement, empêchant l’accès au Ssite ou à une de ses fonctionnalités ou le
    non-respect de ses obligations par les Prestataires ou les Utilisateurs .
    Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de
    l’Utilisateur et du Professionnel qui
    doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données
    notamment d’attaques
    virales par Internet.
    L’Utilisateur et le Professionnel sont par ailleurs les seuls responsables des sites et
    données
    qu’ils consultent. .
    MAMAQUILLEUSE.COM n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur
    et aux Professionnels, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur et du
    Professionnel du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur et le
    Professionnel renoncent à toute action contre MAMAQUILLEUSE.COM de ce fait.
    L’Éditeur MAMAQUILLEUSE.COM ne pourra être tenu responsable en cas de
    poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur et du
    Professionel:Prestataire :

    • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internetl’Utilisation du
      Site et le recours aux services y étant proposés ;
    • du fait du non-respect par l’Utilisateur et du ProfessionelProfessionnel des
      présentes conditions générales.
    • du fait du non-respect de ses engagements par l’une ou l’autre des Parties

    L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur et aux
    Professionnels, à des tiers et/ou à
    l’équipement de l’Utilisateur et du Professionnel du fait de sa connexion ou de son
    utilisation du site et
    l’Utilisateur et le Professionnel renoncent à toute action contre l’Éditeur de ce
    fait.Dans le cas où la responsabilité de MAMAQUILLEUSE.COM viendrait à être
    recherchée du fait du Prestataire , celui-ci s’engage à garantir
    MAMAQUILLEUSE.COM du paiement de toute somme qui pourrait lui être réclamée
    à ce titre sans préjudice d’éventuels droits à dommages et intérêts.
    Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de
    l’utilisation du site
    par l’Utilisateur ou par le professionnelPrestataire, il pourra retourner contre lui pour
    obtenir indemnisation de tous les
    préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette
    procédure.
    En tout état de cause, la responsabilité de MAMAQUILLEUSE.COM, si elle devait
    être retenue, sera limitée aux dommages matériels directs sans jamais pouvoir
    dépasser la somme de 100 (cent) euros.
    Il est permis à l’Utilisateur de publier sur le site mamaquilleuse.com :

    • De poster des avis/commentaires et photos suite à une prestation de service
      donné par un Professionnel se
      trouvant sur le site mamaquilleuse.com
      L’Utilisateur et le Professinnel s’engagent à tenir des propos respectueux des
      autres et de la loi et accepte que
      ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de
      justification.
      En publiant sur le site, l’Utilisateur et le Professionnel cèdent à la société
      éditrice le droit non exclusif et gratuit
      de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa
      publication, directement ou par un tiers
      autorisé.
      L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa
      publication.
      Article 5 6 – Propriété intellectuelle
      En publiant sur le Site, l’Utilisateur et le Prestataire cèdent à l’Editeur le droit non
      exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer
      sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à
      citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
      A ce titre, les Prestataires s’engagent à ne publier sur le Site que des publications
      exemptes de signes distinctifs tels que leur logo, marque, sigle etc. Ils acceptent
      expressément de voir ces publications être revêtues de la mention
      « MAMAQUILLEUSE.COM » et utilisée sur les réseaux sociaux et sur le Site par
      MAMAQULLEUSE.COM dans un but promotionnel notamment.
      Le Site est la propriété exclusive de MAMAQUILLEUSE.COM.

    Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins,
    vidéos, etc., de MAMAQUILLEUSE .COM sont soumis à des
    droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
    Lorsqu’ils sont remis à nos clients,aux Prestataires ou aux Utilisateurs ils
    demeurent la propriété exclusive de MAMAQUILLEUSE.COM, seul titulaire des
    droits de propriété intellectuelle sur
    ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
    Nos clientsLes Prestataires et Utilisateurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces
    documents, susceptible de porter atteinte aux droits de
    propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer
    à aucun tiers, en dehors
    d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

    Article 6 7 – Liens hypertextes
    La mise en place par l’Utilisateur et le Professionnel de tous liens hypertextes vers
    tout ou partie du site est
    strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par
    courriel à l’adresse
    suivante : contact@mamaquilleuse.com.
    L’Éditeur MAMAQUILLEUSE.COM est libre de refuser cette autorisation sans avoir à
    justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
    Dans le cas où MAMAQUILLEUSE.COM l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-
    ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra
    être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
    Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
    Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle
    de l’Éditeur qui décline e
    toute responsabilité quant à leur contenu.
    Article 87 – Protection des données personnelles
    Données collectées
    Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes
    :

    • – ouverture de compte de l’Utilisateur : nom ; prénom ; adresse
      électronique ; n° de téléphone ; adresse
    • postale ; date de naissance,
    • – ouverture de compte du Professonniel Prestataire : nom, prenomn,
      adresse éléctronique ;n° de téléphone ; nom de
    • l’entreprise, comptes snpapchat, instagram et facebook,
    • – connexion : lors de la connexion de l’Utilisateur au site web, celui-ci
      enregistre, notamment, ses noms,
    • prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses
      données relatives au paiement ;
    • – profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de
      renseigner un profil, pouvant
    • comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
    • – paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations
      proposés sur le site web, celui-ci enregistre
    • des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de
      crédit de l’Utilisateur ;
    • – communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec
      d’autres membres, les données
    • concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une
      conservation temporaire ;
    • – cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site.
      L’Utilisateur et le Professionnel ont la
    • possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
      navigateur.

    Utilisation des données personnelles
    Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs et des Professionnels
    estataires ont pour objectif la mise à
    disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un
    environnement sécurisé. Plus
    précisément, les utilisations sont les suivantes :

    • – accès et utilisation du site web par l’Utilisateur et par le Professionnel ;
    • – gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
    • – organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
    • – vérification, identification et authentification des données transmises par
      l’Utilisateur et par le Professionnel;
    • – proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres
      Utilisateurs du site web ;
    • – mise en oeuvre d’une assistance Utilisateurs ;
    • – personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de
      l’historique de navigation de
    • l’Utilisateur et du Professionnel, estataire selon ses préférences ;
    • – prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou
      logiciels malveillants) et gestion des
    • incidents de sécurité ;
    • – gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs et les Professionnels ;
    • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
      l’Utilisateur et du
      Professionnel .Prestataire
      Partage des données personnelles avec des tiers
      Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans
      les cas suivants :
    • – lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en
      oeuvre de ces services, le site web est en
    • relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles
      elle a passé des contrats accords ;
    • – lorsque l’Utilisateur ou le Professionnel Prestataire publie, dans les zones
      de commentaires libres du site web, des
    • informations accessibles au public ;
    • – lorsque l’Utilisateur ou le Professionnel Prestataire autorisent le Ssite web
      d’un tiers à accéder à ses données ;
    • – lorsque le Ssite web recourt aux services de prestataires pour fournir
      l’assistance Utilisateurs, la publicité et les
    • services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux
      données de l’Utilisateur, dans le cadre de
    • l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les
      utiliser en conformité avec les
    • dispositions de la réglementation applicable en matière protection des
      données à caractère personnel ;
    • – si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour
      donner suite aux réclamations
    • présentées contre le site web et se conformer aux procédures
      administratives et judiciaires ;
    • – si le Ssite web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition,
      cession d’actifs ou procédure de
    • redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout
      ou partie de ses actifs, y compris les
    • données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs, les
      professionnels Prestataires seraient informés, avant que les
    • données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
      Sécurité et confidentialité
      Le Ssite web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles
      et physiques en matière de
      sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
      destructions et accès non
      autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement
      complètement sécurisé et le Ssite
      web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des
      informations sur internet.
      Mise en oeuvre des droits des Utilisateurs
      En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,
      les Utilisateurs et Prestataires disposent des
      droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante
      : contact@mamaquilleuse.com .
       le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données
      personnelles les
      concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le Ssite web peut
      demander une preuve de
      l’identité de l’Utilisateur ou du Professionnel Prestataire afin d’en vérifier l’exactitude.
       le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Ssite
      web sont inexactes, ils
      peuvent demander la mise à jour des informations.

     le droit de suppression des données : les Utilisateurs, les Professionnels
    Prestataires peuvent demander la
    suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
    applicables en matière de
    protection des données.
     le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs, les professionnels Prestataires
    peuvent de demander au Ssite
    web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux
    hypothèses prévues par le
    RGPD.
     le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs, les
    ProfessionnelsPrestataires, peuvent s’opposer
    à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le
    RGPD.
     le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le Ssite web leur remette les
    données personnelles qui
    lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
    Durée de conservation des données
    Les données personnelles des Utilisateurs et Prestataires seront conservées jusqu’à
    la suppression du compte et pendant un an maximum après la suppression du
    compte.
    Les données collectées en dehors de toute création de compte seront conservées
    pendant une durée maximale d’un an.
    Elles seront ensuite supprimées.
    Evolution de la présente clause
    Le Ssite web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause
    relative à la protection des
    données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la
    présente clause de
    protection des données à caractère personnel, le Ssite web s’engage à publier la
    nouvelle version sur son site. Le
    Ssite web informera également les Utilisateurs, les professionnels Prestataires de la
    modification par messagerie
    électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
    Si l’Utilisateur ou le Professionnel Prestataire n’est
    pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des
    données à caractère
    personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
    Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses
    données dans ce dispositif, l’Utilisateur ou le Prestataire peuvent contacter :
    contactmamaquilleuse.com

    S’ils estiment, après avoir contacté MAMAQUILLEUSE.COM, que leurs
    droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, ils peuvent
    adresser une réclamation à la CNIL.
    Article 8 9 – Cookies
    Le site MAMAQUILLEUSE.COM peut collecter automatiquement des informations
    standards. Toutes les informations
    collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
    configuration du trafic
    utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins
    administratives et de
    planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
    Article 9 10 – Loi applicable
    Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit
    français.
    Les Utilisateurs et Prestataires peuvent déposer une réclamation auprès de
    MAMAQUILLEUSE.COM.
    Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la
    compétence des tribunaux
    français compétents.

    Date de mise à jour :

    Préambule
    MAMAQUILLEUSE.COM en sa qualité d’Editeur du site internet du même nom
    (ci-après désigné « le Site ») édite une plateforme web de mise en relation
    permettant à des maquilleuses amatrices ou professionnelles (ci-après
    désignées « le Prestataire ») de s’inscrire, se présenter, proposer ses services
    et se mettre en contact avec de potentiel(le)s client(e)s (ci-après désignées
    « l’Utilisateur »).
    Le site Internet www.mamaquilleuse.com est un service de :
      L’entreprise individuelle MAMAQUILLEUSE.COM
      située 3 rue jacques duchesne 75019, PARIS10 rue Penthièvre 75008
    PARIS
     N° SIREN 838 501 021
      adresse URL du site : www.mamaquilleuse.com
      e-mail : contact@mamaquilleuse.com
      numéro de téléphone : 0623917400787965339
    Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

    • le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
    • toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé :
       l’Utilisateur : Personne physique ou morale utilisant les services de
      Mamaquilleuse.com
       Professionnel : Personne physique ou morale, inscrite sur le
      site mamaquilleuse.com qui met en ligne
      plusieurs données (informations, tarifs, photos, design, etc.)
      afin de pouvoir proposer ses services sur
      le site Mamamquilleuse.com. Il s’agit d’un prestataire de
      services.
      L’utilisation du Site par les Prestataires et les Utilisateurs vaut acceptation sans
      réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
      Définitions
      Le Compte désigne le compte créé par le Prestataire ou l’Utilisateur dans le cadre de
      l’Utilisation du Site
      L’Editeur désigne MAMAQUILLEUSE.COM
      MAMAQUILLEUSE.COM désigne le nom commercial de Madame Mariama DIABY
      Les Prestataires désigne les personnes proposant leurs prestations sur le Site

    Le Site ou la Plateforme désigne la plateforme web MAMAQUILLEUSE.COM
    L’Utilisateur désigne les potentiels clients des Prestataires
    Article 1 -– PrincipesObjet
    Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement
    juridique de l’accès et de l’utilisation du
    site mamaquilleuse.com et de ses servicespar les Prestataires et les Utilisateurs.
    MAMAQUILLEUSE.COM ne garantit pas les Prestataires et les Utilisateurs contre
    toute forme de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
    empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
    Elle ne garantit pas non plus la disponibilité du Site qu’elle pourra clôturer à tout
    moment sans préavis ni justification.
    La prestation de MAMAQUILLEUSE.COM se limitant à la fourniture de la plateforme
    web,MAMAQUILLEUSE.COM ne saurait en aucun cas être considérée comme étant
    partie à un quelconque accord, contrat ou relation contractuelle liant les Prestataires
    et les Utilisateurs ni même garante de la bonne exécution de ses obligations par
    l’une ou l’autre des parties.
    A ce titre, Mamaquilleuse.com n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse
    qui pourrait être donnée à vos demandes ou propositions de réservation ni aux
    prestations associées.

    Le site Internet www.mamaquilleuse.com est un service de :
     L’entreprise individuelle mamaquilleuse.com
     située 3 rue jacques duchesne 75019, PARIS
     adresse URL du site : www.mamaquilleuse.com
     e-mail : contact@mamaquilleuse.com
     numéro de téléphone : 0787965339
    Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout
    Utilisateur et tout Professionnel, et son
    accès au site vaut acceptation de ces conditions.
    Article 2 – Evolution et durée des CGU
    Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues valables à compter de
    leur date d’entrée en vigueur pour une durée indéterminée. Le contrat produit
    ses effets à l’égard de l’Utilisateur et du Professionnel à compter du début de
    l’utilisation du service.
    Le site MAMAQUILLEUSE.COM se réserve le droit de modifier les clauses de cess
    présentes conditions générales d’utilisation à
    tout moment et sans justification ni préavis.
    Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.

    Article 3 – Accès au site et obligation des Utilisateurs et Prestataires
    L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques de plus de 18
    ans. En utilisant la plateforme, vous déclarez avoir plus de 18 ans.
    Tout Utilisateur ou Professionnel Prestataire ayant accès à internetune connexion
    internet en débit suffisant peut accéder gratuitement au et depuis n’importe où au
    siteSite.
    mamaquilleuse.com
    . Les frais supportés par l’Utilisateur et le Professionnel et/ou le Prestataire pour y
    accéder (connexion
    internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.resteront à
    leur charge, ils ne pourront en aucun cas en demander le remboursement à l’Editeur.
    Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par
    l’Éditeur, notamment à l’occasion
    d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification ce que les
    Utilisateur et Professionnels acceptent..
    3.1 Compte Utilisateur
    L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :

    • – Une liste de prestataires Prestataires de beautés exerçant des prestations
      de maquillages et d’autres services
    • associés à leurs activités
    • – L’Utilisateur pourra, s’ii il le souhaite, créer un compte client, lui permettant
      ainsi d’enregistrer ses
    • prestatairesPrestataires favoris et , de laisser des avis auprès des prestataires
      de servicesPrestataires desquels il a bénéficié de Prestations.
    • Il pourra également
    • communiquer avec le Pprestataire via une messagerie.
      Mamaquilleuse.com n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui pourrait
      être donnée à vos
      demandes de réservations ni aux prestations associées.
      Pour assurer le bon fonctionnement de votre Compte
      Client, vous vous engagez à :
        Ne pas donner une fausse identité et de fausses informations,
        Ne créer qu’un seul Compte,
        Ne pas créer un Compte Client pour le compte d’un tiers sans son
      autorisation préalable.
       Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, dégradants, racistes ou
      discriminants à l’encontre des Utilisateurs ou des Prestataires ou de
      MAMAQUILLEUSE.COM sur la messagerie ou dans la section commentaires
      des Prestataires ou dans toute autre section du Site et plus généralement tout
      propos ou acte susceptible d’être puni par la loi française. A ce titre, les
      publication peuvent être modérées par l’Editeur.
       Respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation
      3 .2 Compte Prestataire

    Le professionnel du sitePrestataire à accès aux services suivants :

    • – Le professionnel devra créer un compte professionnel client pour apparaitre
      dans l’annuaire de
    • MAMAQUILLEUSE.COM. Ce compte lui permettra de créer son profil et
      d’accéder à une messagerie, afin de
    • recevoir les demandes de prestation de service par les utlisateurs du site

    mamaquilleuse.comUtilisateurs

    • – Le professionnel Prestataire pourra créer un profil comprenant, des
      informations détaillées sur ses activités, il aura
    • la possibilité de publier des photos libres de droits et afficher ses tarifs, dans
      le but de proposer ses services.
      Dans le cas où la responsabilité de mamaquilleuse.com viendrait à être recherchée,
      le Professionnel
      s’engage à garantir mamaquilleuse.com du paiement de toute somme qui pourrait lui
      être réclamée à ce
      titre. Mamaquilleuse.com n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui
      pourrait être donnée à
      vos offres de services. Pour assurer le bon fonctionnement de votre Compte
      Professionnel, vous vous
      engagez à :

    – – Ne pas donner une fausse identité et de fausses informations,

    • – Ne créer qu’un seul Compte Professionnel et qu’un seul Profil
    • Ne pas partager votre compter avec un tiers
    • – Ne pas créer un Compte Professionnel pour le compte d’un tiers sans
      son autorisation préalable,
    • Garantir la réalité des tarifs et prestations annoncés
    • Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, dégradants, racistes ou
      discriminants à l’encontre des Utilisateurs ou des Prestataires sur la
      messagerie ou dans la section commentaires des Prestataires ou dans
      toute autre section du Site et plus généralement tout propos ou acte
      susceptible d’être puni par la loi française. A ce titre, les publications
      peuvent être modérées par l’Editeur.
    • Respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation
    • Conserver la stricte confidentialité de l’ensemble des informations
      auxquelles vous aurez accès en votre qualité de Prestataire et notamment
      les données personnelles des Utilisatrices
    • Etre à jour de vos obligations légales, fiscales et sociales le cas échéant
    • Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, dégradants, racistes ou
      discriminants à l’encontre des Utilisateurs ou des Prestataires ou de
      MAMAQUILLEUSE .COM sur la messagerie ou dans la section
      commentaires des Prestataires
    • Respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation
      Article 4 – Exclusion et fermeture de compte

    Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la fermeture du
    compte et l’exclusion temporaire ou définitive de la plateforme sans préavis ni
    justification.
    En cas de commentaires négatifs ou réclamations concernant les Prestations
    répétés, MAMAQUILLEUSE .COM se réserve le droit de suspendre ou fermer le
    compte litigieux sans préavis ni justification.
    En outre, sur demande, les Utilisateurs et les Prestataires auront la possibilité de
    fermer leur compte qui sera supprimé dans un délai maximal de 30 jours à compter
    de la réception de la demande par MAMAQUILLEUSE.COM à l’adresse
    contact@mamaquilleuse.com
    Toute suppression de compte est définitive, pour utiliser à nouveau la plateforme, les
    Prestataires devront alors créer un nouveau compte sous réserve d’accord de
    MAMAQUILLEUSE.COM et ne pas avoir vu son compte supprimé suite à une
    violation des présentes Conditions.

    Article 4 5 -– Responsabilité et limitation de responsabilité s
    La responsabilité de MAMAQUILLEUSE.COM l’Éditeur ne peut en aucun cas être
    engagée et notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
    fonctionnement, empêchant l’accès au Ssite ou à une de ses fonctionnalités ou le
    non-respect de ses obligations par les Prestataires ou les Utilisateurs .
    Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de
    l’Utilisateur et du Professionnel qui
    doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données
    notamment d’attaques
    virales par Internet.
    L’Utilisateur et le Professionnel sont par ailleurs les seuls responsables des sites et
    données
    qu’ils consultent. .
    MAMAQUILLEUSE.COM n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur
    et aux Professionnels, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur et du
    Professionnel du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur et le
    Professionnel renoncent à toute action contre MAMAQUILLEUSE.COM de ce fait.
    L’Éditeur MAMAQUILLEUSE.COM ne pourra être tenu responsable en cas de
    poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur et du
    Professionel:Prestataire :

    • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internetl’Utilisation du
      Site et le recours aux services y étant proposés ;
    • du fait du non-respect par l’Utilisateur et du ProfessionelProfessionnel des
      présentes conditions générales.
    • du fait du non-respect de ses engagements par l’une ou l’autre des Parties

    L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur et aux
    Professionnels, à des tiers et/ou à
    l’équipement de l’Utilisateur et du Professionnel du fait de sa connexion ou de son
    utilisation du site et
    l’Utilisateur et le Professionnel renoncent à toute action contre l’Éditeur de ce
    fait.Dans le cas où la responsabilité de MAMAQUILLEUSE.COM viendrait à être
    recherchée du fait du Prestataire , celui-ci s’engage à garantir
    MAMAQUILLEUSE.COM du paiement de toute somme qui pourrait lui être réclamée
    à ce titre sans préjudice d’éventuels droits à dommages et intérêts.
    Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de
    l’utilisation du site
    par l’Utilisateur ou par le professionnelPrestataire, il pourra retourner contre lui pour
    obtenir indemnisation de tous les
    préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette
    procédure.
    En tout état de cause, la responsabilité de MAMAQUILLEUSE.COM, si elle devait
    être retenue, sera limitée aux dommages matériels directs sans jamais pouvoir
    dépasser la somme de 100 (cent) euros.
    Il est permis à l’Utilisateur de publier sur le site mamaquilleuse.com :

    • De poster des avis/commentaires et photos suite à une prestation de service
      donné par un Professionnel se
      trouvant sur le site mamaquilleuse.com
      L’Utilisateur et le Professinnel s’engagent à tenir des propos respectueux des
      autres et de la loi et accepte que
      ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de
      justification.
      En publiant sur le site, l’Utilisateur et le Professionnel cèdent à la société
      éditrice le droit non exclusif et gratuit
      de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa
      publication, directement ou par un tiers
      autorisé.
      L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa
      publication.
      Article 5 6 – Propriété intellectuelle
      En publiant sur le Site, l’Utilisateur et le Prestataire cèdent à l’Editeur le droit non
      exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer
      sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à
      citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
      A ce titre, les Prestataires s’engagent à ne publier sur le Site que des publications
      exemptes de signes distinctifs tels que leur logo, marque, sigle etc. Ils acceptent
      expressément de voir ces publications être revêtues de la mention
      « MAMAQUILLEUSE.COM » et utilisée sur les réseaux sociaux et sur le Site par
      MAMAQULLEUSE.COM dans un but promotionnel notamment.
      Le Site est la propriété exclusive de MAMAQUILLEUSE.COM.

    Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins,
    vidéos, etc., de MAMAQUILLEUSE .COM sont soumis à des
    droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
    Lorsqu’ils sont remis à nos clients,aux Prestataires ou aux Utilisateurs ils
    demeurent la propriété exclusive de MAMAQUILLEUSE.COM, seul titulaire des
    droits de propriété intellectuelle sur
    ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
    Nos clientsLes Prestataires et Utilisateurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces
    documents, susceptible de porter atteinte aux droits de
    propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer
    à aucun tiers, en dehors
    d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

    Article 6 7 – Liens hypertextes
    La mise en place par l’Utilisateur et le Professionnel de tous liens hypertextes vers
    tout ou partie du site est
    strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par
    courriel à l’adresse
    suivante : contact@mamaquilleuse.com.
    L’Éditeur MAMAQUILLEUSE.COM est libre de refuser cette autorisation sans avoir à
    justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
    Dans le cas où MAMAQUILLEUSE.COM l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-
    ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra
    être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
    Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
    Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle
    de l’Éditeur qui décline e
    toute responsabilité quant à leur contenu.
    Article 87 – Protection des données personnelles
    Données collectées
    Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes
    :

    • – ouverture de compte de l’Utilisateur : nom ; prénom ; adresse
      électronique ; n° de téléphone ; adresse
    • postale ; date de naissance,
    • – ouverture de compte du Professonniel Prestataire : nom, prenomn,
      adresse éléctronique ;n° de téléphone ; nom de
    • l’entreprise, comptes snpapchat, instagram et facebook,
    • – connexion : lors de la connexion de l’Utilisateur au site web, celui-ci
      enregistre, notamment, ses noms,
    • prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses
      données relatives au paiement ;
    • – profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de
      renseigner un profil, pouvant
    • comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
    • – paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations
      proposés sur le site web, celui-ci enregistre
    • des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de
      crédit de l’Utilisateur ;
    • – communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec
      d’autres membres, les données
    • concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une
      conservation temporaire ;
    • – cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site.
      L’Utilisateur et le Professionnel ont la
    • possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
      navigateur.

    Utilisation des données personnelles
    Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs et des Professionnels
    estataires ont pour objectif la mise à
    disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un
    environnement sécurisé. Plus
    précisément, les utilisations sont les suivantes :

    • – accès et utilisation du site web par l’Utilisateur et par le Professionnel ;
    • – gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
    • – organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
    • – vérification, identification et authentification des données transmises par
      l’Utilisateur et par le Professionnel;
    • – proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres
      Utilisateurs du site web ;
    • – mise en oeuvre d’une assistance Utilisateurs ;
    • – personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de
      l’historique de navigation de
    • l’Utilisateur et du Professionnel, estataire selon ses préférences ;
    • – prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou
      logiciels malveillants) et gestion des
    • incidents de sécurité ;
    • – gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs et les Professionnels ;
    • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
      l’Utilisateur et du
      Professionnel .Prestataire
      Partage des données personnelles avec des tiers
      Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans
      les cas suivants :
    • – lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en
      oeuvre de ces services, le site web est en
    • relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles
      elle a passé des contrats accords ;
    • – lorsque l’Utilisateur ou le Professionnel Prestataire publie, dans les zones
      de commentaires libres du site web, des
    • informations accessibles au public ;
    • – lorsque l’Utilisateur ou le Professionnel Prestataire autorisent le Ssite web
      d’un tiers à accéder à ses données ;
    • – lorsque le Ssite web recourt aux services de prestataires pour fournir
      l’assistance Utilisateurs, la publicité et les
    • services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux
      données de l’Utilisateur, dans le cadre de
    • l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les
      utiliser en conformité avec les
    • dispositions de la réglementation applicable en matière protection des
      données à caractère personnel ;
    • – si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour
      donner suite aux réclamations
    • présentées contre le site web et se conformer aux procédures
      administratives et judiciaires ;
    • – si le Ssite web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition,
      cession d’actifs ou procédure de
    • redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout
      ou partie de ses actifs, y compris les
    • données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs, les
      professionnels Prestataires seraient informés, avant que les
    • données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
      Sécurité et confidentialité
      Le Ssite web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles
      et physiques en matière de
      sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
      destructions et accès non
      autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement
      complètement sécurisé et le Ssite
      web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des
      informations sur internet.
      Mise en oeuvre des droits des Utilisateurs
      En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,
      les Utilisateurs et Prestataires disposent des
      droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante
      : contact@mamaquilleuse.com .
       le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données
      personnelles les
      concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le Ssite web peut
      demander une preuve de
      l’identité de l’Utilisateur ou du Professionnel Prestataire afin d’en vérifier l’exactitude.
       le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Ssite
      web sont inexactes, ils
      peuvent demander la mise à jour des informations.

     le droit de suppression des données : les Utilisateurs, les Professionnels
    Prestataires peuvent demander la
    suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
    applicables en matière de
    protection des données.
     le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs, les professionnels Prestataires
    peuvent de demander au Ssite
    web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux
    hypothèses prévues par le
    RGPD.
     le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs, les
    ProfessionnelsPrestataires, peuvent s’opposer
    à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le
    RGPD.
     le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le Ssite web leur remette les
    données personnelles qui
    lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
    Durée de conservation des données
    Les données personnelles des Utilisateurs et Prestataires seront conservées jusqu’à
    la suppression du compte et pendant un an maximum après la suppression du
    compte.
    Les données collectées en dehors de toute création de compte seront conservées
    pendant une durée maximale d’un an.
    Elles seront ensuite supprimées.
    Evolution de la présente clause
    Le Ssite web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause
    relative à la protection des
    données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la
    présente clause de
    protection des données à caractère personnel, le Ssite web s’engage à publier la
    nouvelle version sur son site. Le
    Ssite web informera également les Utilisateurs, les professionnels Prestataires de la
    modification par messagerie
    électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
    Si l’Utilisateur ou le Professionnel Prestataire n’est
    pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des
    données à caractère
    personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
    Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses
    données dans ce dispositif, l’Utilisateur ou le Prestataire peuvent contacter :
    contactmamaquilleuse.com

    S’ils estiment, après avoir contacté MAMAQUILLEUSE.COM, que leurs
    droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, ils peuvent
    adresser une réclamation à la CNIL.
    Article 8 9 – Cookies
    Le site MAMAQUILLEUSE.COM peut collecter automatiquement des informations
    standards. Toutes les informations
    collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
    configuration du trafic
    utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins
    administratives et de
    planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
    Article 9 10 – Loi applicable
    Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit
    français.
    Les Utilisateurs et Prestataires peuvent déposer une réclamation auprès de
    MAMAQUILLEUSE.COM.
    Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la
    compétence des tribunaux
    français compétents.

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