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CGU

Conditions générales d’utilisation
du site MAMAQUILLEUSE.COM

Date de mise à jour :

Préambule
MAMAQUILLEUSE.COM en sa qualité d’Editeur du site internet du même nom
(ci-après désigné « le Site ») édite une plateforme web de mise en relation
permettant à des maquilleuses amatrices ou professionnelles (ci-après
désignées « le Prestataire ») de s’inscrire, se présenter, proposer ses services
et se mettre en contact avec de potentiel(le)s client(e)s (ci-après désignées
« l’Utilisateur »).
Le site Internet www.mamaquilleuse.com est un service de :
  L’entreprise individuelle MAMAQUILLEUSE.COM
  située 3 rue jacques duchesne 75019, PARIS10 rue Penthièvre 75008
PARIS
 N° SIREN 838 501 021
  adresse URL du site : www.mamaquilleuse.com
  e-mail : contact@mamaquilleuse.com
  numéro de téléphone : 0623917400787965339
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

  • le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé :
     l’Utilisateur : Personne physique ou morale utilisant les services de
    Mamaquilleuse.com
     Professionnel : Personne physique ou morale, inscrite sur le
    site mamaquilleuse.com qui met en ligne
    plusieurs données (informations, tarifs, photos, design, etc.)
    afin de pouvoir proposer ses services sur
    le site Mamamquilleuse.com. Il s’agit d’un prestataire de
    services.
    L’utilisation du Site par les Prestataires et les Utilisateurs vaut acceptation sans
    réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
    Définitions
    Le Compte désigne le compte créé par le Prestataire ou l’Utilisateur dans le cadre de
    l’Utilisation du Site
    L’Editeur désigne MAMAQUILLEUSE.COM
    MAMAQUILLEUSE.COM désigne le nom commercial de Madame Mariama DIABY
    Les Prestataires désigne les personnes proposant leurs prestations sur le Site

Le Site ou la Plateforme désigne la plateforme web MAMAQUILLEUSE.COM
L’Utilisateur désigne les potentiels clients des Prestataires
Article 1 -– PrincipesObjet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement
juridique de l’accès et de l’utilisation du
site mamaquilleuse.com et de ses servicespar les Prestataires et les Utilisateurs.
MAMAQUILLEUSE.COM ne garantit pas les Prestataires et les Utilisateurs contre
toute forme de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Elle ne garantit pas non plus la disponibilité du Site qu’elle pourra clôturer à tout
moment sans préavis ni justification.
La prestation de MAMAQUILLEUSE.COM se limitant à la fourniture de la plateforme
web,MAMAQUILLEUSE.COM ne saurait en aucun cas être considérée comme étant
partie à un quelconque accord, contrat ou relation contractuelle liant les Prestataires
et les Utilisateurs ni même garante de la bonne exécution de ses obligations par
l’une ou l’autre des parties.
A ce titre, Mamaquilleuse.com n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse
qui pourrait être donnée à vos demandes ou propositions de réservation ni aux
prestations associées.

Le site Internet www.mamaquilleuse.com est un service de :
 L’entreprise individuelle mamaquilleuse.com
 située 3 rue jacques duchesne 75019, PARIS
 adresse URL du site : www.mamaquilleuse.com
 e-mail : contact@mamaquilleuse.com
 numéro de téléphone : 0787965339
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout
Utilisateur et tout Professionnel, et son
accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues valables à compter de
leur date d’entrée en vigueur pour une durée indéterminée. Le contrat produit
ses effets à l’égard de l’Utilisateur et du Professionnel à compter du début de
l’utilisation du service.
Le site MAMAQUILLEUSE.COM se réserve le droit de modifier les clauses de cess
présentes conditions générales d’utilisation à
tout moment et sans justification ni préavis.
Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.

Article 3 – Accès au site et obligation des Utilisateurs et Prestataires
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques de plus de 18
ans. En utilisant la plateforme, vous déclarez avoir plus de 18 ans.
Tout Utilisateur ou Professionnel Prestataire ayant accès à internetune connexion
internet en débit suffisant peut accéder gratuitement au et depuis n’importe où au
siteSite.
mamaquilleuse.com
. Les frais supportés par l’Utilisateur et le Professionnel et/ou le Prestataire pour y
accéder (connexion
internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.resteront à
leur charge, ils ne pourront en aucun cas en demander le remboursement à l’Editeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par
l’Éditeur, notamment à l’occasion
d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification ce que les
Utilisateur et Professionnels acceptent..
3.1 Compte Utilisateur
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :

  • – Une liste de prestataires Prestataires de beautés exerçant des prestations
    de maquillages et d’autres services
  • associés à leurs activités
  • – L’Utilisateur pourra, s’ii il le souhaite, créer un compte client, lui permettant
    ainsi d’enregistrer ses
  • prestatairesPrestataires favoris et , de laisser des avis auprès des prestataires
    de servicesPrestataires desquels il a bénéficié de Prestations.
  • Il pourra également
  • communiquer avec le Pprestataire via une messagerie.
    Mamaquilleuse.com n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui pourrait
    être donnée à vos
    demandes de réservations ni aux prestations associées.
    Pour assurer le bon fonctionnement de votre Compte
    Client, vous vous engagez à :
      Ne pas donner une fausse identité et de fausses informations,
      Ne créer qu’un seul Compte,
      Ne pas créer un Compte Client pour le compte d’un tiers sans son
    autorisation préalable.
     Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, dégradants, racistes ou
    discriminants à l’encontre des Utilisateurs ou des Prestataires ou de
    MAMAQUILLEUSE.COM sur la messagerie ou dans la section commentaires
    des Prestataires ou dans toute autre section du Site et plus généralement tout
    propos ou acte susceptible d’être puni par la loi française. A ce titre, les
    publication peuvent être modérées par l’Editeur.
     Respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation
    3 .2 Compte Prestataire

Le professionnel du sitePrestataire à accès aux services suivants :

  • – Le professionnel devra créer un compte professionnel client pour apparaitre
    dans l’annuaire de
  • MAMAQUILLEUSE.COM. Ce compte lui permettra de créer son profil et
    d’accéder à une messagerie, afin de
  • recevoir les demandes de prestation de service par les utlisateurs du site

mamaquilleuse.comUtilisateurs

  • – Le professionnel Prestataire pourra créer un profil comprenant, des
    informations détaillées sur ses activités, il aura
  • la possibilité de publier des photos libres de droits et afficher ses tarifs, dans
    le but de proposer ses services.
    Dans le cas où la responsabilité de mamaquilleuse.com viendrait à être recherchée,
    le Professionnel
    s’engage à garantir mamaquilleuse.com du paiement de toute somme qui pourrait lui
    être réclamée à ce
    titre. Mamaquilleuse.com n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui
    pourrait être donnée à
    vos offres de services. Pour assurer le bon fonctionnement de votre Compte
    Professionnel, vous vous
    engagez à :

– – Ne pas donner une fausse identité et de fausses informations,

  • – Ne créer qu’un seul Compte Professionnel et qu’un seul Profil
  • Ne pas partager votre compter avec un tiers
  • – Ne pas créer un Compte Professionnel pour le compte d’un tiers sans
    son autorisation préalable,
  • Garantir la réalité des tarifs et prestations annoncés
  • Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, dégradants, racistes ou
    discriminants à l’encontre des Utilisateurs ou des Prestataires sur la
    messagerie ou dans la section commentaires des Prestataires ou dans
    toute autre section du Site et plus généralement tout propos ou acte
    susceptible d’être puni par la loi française. A ce titre, les publications
    peuvent être modérées par l’Editeur.
  • Respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation
  • Conserver la stricte confidentialité de l’ensemble des informations
    auxquelles vous aurez accès en votre qualité de Prestataire et notamment
    les données personnelles des Utilisatrices
  • Etre à jour de vos obligations légales, fiscales et sociales le cas échéant
  • Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, dégradants, racistes ou
    discriminants à l’encontre des Utilisateurs ou des Prestataires ou de
    MAMAQUILLEUSE .COM sur la messagerie ou dans la section
    commentaires des Prestataires
  • Respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation
    Article 4 – Exclusion et fermeture de compte

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la fermeture du
compte et l’exclusion temporaire ou définitive de la plateforme sans préavis ni
justification.
En cas de commentaires négatifs ou réclamations concernant les Prestations
répétés, MAMAQUILLEUSE .COM se réserve le droit de suspendre ou fermer le
compte litigieux sans préavis ni justification.
En outre, sur demande, les Utilisateurs et les Prestataires auront la possibilité de
fermer leur compte qui sera supprimé dans un délai maximal de 30 jours à compter
de la réception de la demande par MAMAQUILLEUSE.COM à l’adresse
contact@mamaquilleuse.com
Toute suppression de compte est définitive, pour utiliser à nouveau la plateforme, les
Prestataires devront alors créer un nouveau compte sous réserve d’accord de
MAMAQUILLEUSE.COM et ne pas avoir vu son compte supprimé suite à une
violation des présentes Conditions.

Article 4 5 -– Responsabilité et limitation de responsabilité s
La responsabilité de MAMAQUILLEUSE.COM l’Éditeur ne peut en aucun cas être
engagée et notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l’accès au Ssite ou à une de ses fonctionnalités ou le
non-respect de ses obligations par les Prestataires ou les Utilisateurs .
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de
l’Utilisateur et du Professionnel qui
doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données
notamment d’attaques
virales par Internet.
L’Utilisateur et le Professionnel sont par ailleurs les seuls responsables des sites et
données
qu’ils consultent. .
MAMAQUILLEUSE.COM n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur
et aux Professionnels, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur et du
Professionnel du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur et le
Professionnel renoncent à toute action contre MAMAQUILLEUSE.COM de ce fait.
L’Éditeur MAMAQUILLEUSE.COM ne pourra être tenu responsable en cas de
poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur et du
Professionel:Prestataire :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internetl’Utilisation du
    Site et le recours aux services y étant proposés ;
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur et du ProfessionelProfessionnel des
    présentes conditions générales.
  • du fait du non-respect de ses engagements par l’une ou l’autre des Parties

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur et aux
Professionnels, à des tiers et/ou à
l’équipement de l’Utilisateur et du Professionnel du fait de sa connexion ou de son
utilisation du site et
l’Utilisateur et le Professionnel renoncent à toute action contre l’Éditeur de ce
fait.Dans le cas où la responsabilité de MAMAQUILLEUSE.COM viendrait à être
recherchée du fait du Prestataire , celui-ci s’engage à garantir
MAMAQUILLEUSE.COM du paiement de toute somme qui pourrait lui être réclamée
à ce titre sans préjudice d’éventuels droits à dommages et intérêts.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de
l’utilisation du site
par l’Utilisateur ou par le professionnelPrestataire, il pourra retourner contre lui pour
obtenir indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette
procédure.
En tout état de cause, la responsabilité de MAMAQUILLEUSE.COM, si elle devait
être retenue, sera limitée aux dommages matériels directs sans jamais pouvoir
dépasser la somme de 100 (cent) euros.
Il est permis à l’Utilisateur de publier sur le site mamaquilleuse.com :

  • De poster des avis/commentaires et photos suite à une prestation de service
    donné par un Professionnel se
    trouvant sur le site mamaquilleuse.com
    L’Utilisateur et le Professinnel s’engagent à tenir des propos respectueux des
    autres et de la loi et accepte que
    ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de
    justification.
    En publiant sur le site, l’Utilisateur et le Professionnel cèdent à la société
    éditrice le droit non exclusif et gratuit
    de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa
    publication, directement ou par un tiers
    autorisé.
    L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa
    publication.
    Article 5 6 – Propriété intellectuelle
    En publiant sur le Site, l’Utilisateur et le Prestataire cèdent à l’Editeur le droit non
    exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer
    sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à
    citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
    A ce titre, les Prestataires s’engagent à ne publier sur le Site que des publications
    exemptes de signes distinctifs tels que leur logo, marque, sigle etc. Ils acceptent
    expressément de voir ces publications être revêtues de la mention
    « MAMAQUILLEUSE.COM » et utilisée sur les réseaux sociaux et sur le Site par
    MAMAQULLEUSE.COM dans un but promotionnel notamment.
    Le Site est la propriété exclusive de MAMAQUILLEUSE.COM.

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins,
vidéos, etc., de MAMAQUILLEUSE .COM sont soumis à des
droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Lorsqu’ils sont remis à nos clients,aux Prestataires ou aux Utilisateurs ils
demeurent la propriété exclusive de MAMAQUILLEUSE.COM, seul titulaire des
droits de propriété intellectuelle sur
ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clientsLes Prestataires et Utilisateurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces
documents, susceptible de porter atteinte aux droits de
propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer
à aucun tiers, en dehors
d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

Article 6 7 – Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur et le Professionnel de tous liens hypertextes vers
tout ou partie du site est
strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par
courriel à l’adresse
suivante : contact@mamaquilleuse.com.
L’Éditeur MAMAQUILLEUSE.COM est libre de refuser cette autorisation sans avoir à
justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où MAMAQUILLEUSE.COM l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-
ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra
être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle
de l’Éditeur qui décline e
toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 87 – Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes
:

  • – ouverture de compte de l’Utilisateur : nom ; prénom ; adresse
    électronique ; n° de téléphone ; adresse
  • postale ; date de naissance,
  • – ouverture de compte du Professonniel Prestataire : nom, prenomn,
    adresse éléctronique ;n° de téléphone ; nom de
  • l’entreprise, comptes snpapchat, instagram et facebook,
  • – connexion : lors de la connexion de l’Utilisateur au site web, celui-ci
    enregistre, notamment, ses noms,
  • prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses
    données relatives au paiement ;
  • – profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de
    renseigner un profil, pouvant
  • comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • – paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations
    proposés sur le site web, celui-ci enregistre
  • des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de
    crédit de l’Utilisateur ;
  • – communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec
    d’autres membres, les données
  • concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une
    conservation temporaire ;
  • – cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site.
    L’Utilisateur et le Professionnel ont la
  • possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
    navigateur.

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs et des Professionnels
estataires ont pour objectif la mise à
disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un
environnement sécurisé. Plus
précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • – accès et utilisation du site web par l’Utilisateur et par le Professionnel ;
  • – gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • – organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • – vérification, identification et authentification des données transmises par
    l’Utilisateur et par le Professionnel;
  • – proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres
    Utilisateurs du site web ;
  • – mise en oeuvre d’une assistance Utilisateurs ;
  • – personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de
    l’historique de navigation de
  • l’Utilisateur et du Professionnel, estataire selon ses préférences ;
  • – prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou
    logiciels malveillants) et gestion des
  • incidents de sécurité ;
  • – gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs et les Professionnels ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
    l’Utilisateur et du
    Professionnel .Prestataire
    Partage des données personnelles avec des tiers
    Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans
    les cas suivants :
  • – lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en
    oeuvre de ces services, le site web est en
  • relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles
    elle a passé des contrats accords ;
  • – lorsque l’Utilisateur ou le Professionnel Prestataire publie, dans les zones
    de commentaires libres du site web, des
  • informations accessibles au public ;
  • – lorsque l’Utilisateur ou le Professionnel Prestataire autorisent le Ssite web
    d’un tiers à accéder à ses données ;
  • – lorsque le Ssite web recourt aux services de prestataires pour fournir
    l’assistance Utilisateurs, la publicité et les
  • services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux
    données de l’Utilisateur, dans le cadre de
  • l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les
    utiliser en conformité avec les
  • dispositions de la réglementation applicable en matière protection des
    données à caractère personnel ;
  • – si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour
    donner suite aux réclamations
  • présentées contre le site web et se conformer aux procédures
    administratives et judiciaires ;
  • – si le Ssite web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition,
    cession d’actifs ou procédure de
  • redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout
    ou partie de ses actifs, y compris les
  • données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs, les
    professionnels Prestataires seraient informés, avant que les
  • données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
    Sécurité et confidentialité
    Le Ssite web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles
    et physiques en matière de
    sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
    destructions et accès non
    autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement
    complètement sécurisé et le Ssite
    web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des
    informations sur internet.
    Mise en oeuvre des droits des Utilisateurs
    En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,
    les Utilisateurs et Prestataires disposent des
    droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante
    : contact@mamaquilleuse.com .
     le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données
    personnelles les
    concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le Ssite web peut
    demander une preuve de
    l’identité de l’Utilisateur ou du Professionnel Prestataire afin d’en vérifier l’exactitude.
     le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Ssite
    web sont inexactes, ils
    peuvent demander la mise à jour des informations.

 le droit de suppression des données : les Utilisateurs, les Professionnels
Prestataires peuvent demander la
suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de
protection des données.
 le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs, les professionnels Prestataires
peuvent de demander au Ssite
web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux
hypothèses prévues par le
RGPD.
 le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs, les
ProfessionnelsPrestataires, peuvent s’opposer
à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le
RGPD.
 le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le Ssite web leur remette les
données personnelles qui
lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Durée de conservation des données
Les données personnelles des Utilisateurs et Prestataires seront conservées jusqu’à
la suppression du compte et pendant un an maximum après la suppression du
compte.
Les données collectées en dehors de toute création de compte seront conservées
pendant une durée maximale d’un an.
Elles seront ensuite supprimées.
Evolution de la présente clause
Le Ssite web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause
relative à la protection des
données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la
présente clause de
protection des données à caractère personnel, le Ssite web s’engage à publier la
nouvelle version sur son site. Le
Ssite web informera également les Utilisateurs, les professionnels Prestataires de la
modification par messagerie
électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
Si l’Utilisateur ou le Professionnel Prestataire n’est
pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des
données à caractère
personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses
données dans ce dispositif, l’Utilisateur ou le Prestataire peuvent contacter :
contactmamaquilleuse.com

S’ils estiment, après avoir contacté MAMAQUILLEUSE.COM, que leurs
droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, ils peuvent
adresser une réclamation à la CNIL.
Article 8 9 – Cookies
Le site MAMAQUILLEUSE.COM peut collecter automatiquement des informations
standards. Toutes les informations
collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic
utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins
administratives et de
planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 10 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit
français.
Les Utilisateurs et Prestataires peuvent déposer une réclamation auprès de
MAMAQUILLEUSE.COM.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la
compétence des tribunaux
français compétents.

Date de mise à jour :

Préambule
MAMAQUILLEUSE.COM en sa qualité d’Editeur du site internet du même nom
(ci-après désigné « le Site ») édite une plateforme web de mise en relation
permettant à des maquilleuses amatrices ou professionnelles (ci-après
désignées « le Prestataire ») de s’inscrire, se présenter, proposer ses services
et se mettre en contact avec de potentiel(le)s client(e)s (ci-après désignées
« l’Utilisateur »).
Le site Internet www.mamaquilleuse.com est un service de :
  L’entreprise individuelle MAMAQUILLEUSE.COM
  située 3 rue jacques duchesne 75019, PARIS10 rue Penthièvre 75008
PARIS
 N° SIREN 838 501 021
  adresse URL du site : www.mamaquilleuse.com
  e-mail : contact@mamaquilleuse.com
  numéro de téléphone : 0623917400787965339
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

  • le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé :
     l’Utilisateur : Personne physique ou morale utilisant les services de
    Mamaquilleuse.com
     Professionnel : Personne physique ou morale, inscrite sur le
    site mamaquilleuse.com qui met en ligne
    plusieurs données (informations, tarifs, photos, design, etc.)
    afin de pouvoir proposer ses services sur
    le site Mamamquilleuse.com. Il s’agit d’un prestataire de
    services.
    L’utilisation du Site par les Prestataires et les Utilisateurs vaut acceptation sans
    réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
    Définitions
    Le Compte désigne le compte créé par le Prestataire ou l’Utilisateur dans le cadre de
    l’Utilisation du Site
    L’Editeur désigne MAMAQUILLEUSE.COM
    MAMAQUILLEUSE.COM désigne le nom commercial de Madame Mariama DIABY
    Les Prestataires désigne les personnes proposant leurs prestations sur le Site

Le Site ou la Plateforme désigne la plateforme web MAMAQUILLEUSE.COM
L’Utilisateur désigne les potentiels clients des Prestataires
Article 1 -– PrincipesObjet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement
juridique de l’accès et de l’utilisation du
site mamaquilleuse.com et de ses servicespar les Prestataires et les Utilisateurs.
MAMAQUILLEUSE.COM ne garantit pas les Prestataires et les Utilisateurs contre
toute forme de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Elle ne garantit pas non plus la disponibilité du Site qu’elle pourra clôturer à tout
moment sans préavis ni justification.
La prestation de MAMAQUILLEUSE.COM se limitant à la fourniture de la plateforme
web,MAMAQUILLEUSE.COM ne saurait en aucun cas être considérée comme étant
partie à un quelconque accord, contrat ou relation contractuelle liant les Prestataires
et les Utilisateurs ni même garante de la bonne exécution de ses obligations par
l’une ou l’autre des parties.
A ce titre, Mamaquilleuse.com n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse
qui pourrait être donnée à vos demandes ou propositions de réservation ni aux
prestations associées.

Le site Internet www.mamaquilleuse.com est un service de :
 L’entreprise individuelle mamaquilleuse.com
 située 3 rue jacques duchesne 75019, PARIS
 adresse URL du site : www.mamaquilleuse.com
 e-mail : contact@mamaquilleuse.com
 numéro de téléphone : 0787965339
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout
Utilisateur et tout Professionnel, et son
accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues valables à compter de
leur date d’entrée en vigueur pour une durée indéterminée. Le contrat produit
ses effets à l’égard de l’Utilisateur et du Professionnel à compter du début de
l’utilisation du service.
Le site MAMAQUILLEUSE.COM se réserve le droit de modifier les clauses de cess
présentes conditions générales d’utilisation à
tout moment et sans justification ni préavis.
Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.

Article 3 – Accès au site et obligation des Utilisateurs et Prestataires
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques de plus de 18
ans. En utilisant la plateforme, vous déclarez avoir plus de 18 ans.
Tout Utilisateur ou Professionnel Prestataire ayant accès à internetune connexion
internet en débit suffisant peut accéder gratuitement au et depuis n’importe où au
siteSite.
mamaquilleuse.com
. Les frais supportés par l’Utilisateur et le Professionnel et/ou le Prestataire pour y
accéder (connexion
internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.resteront à
leur charge, ils ne pourront en aucun cas en demander le remboursement à l’Editeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par
l’Éditeur, notamment à l’occasion
d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification ce que les
Utilisateur et Professionnels acceptent..
3.1 Compte Utilisateur
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :

  • – Une liste de prestataires Prestataires de beautés exerçant des prestations
    de maquillages et d’autres services
  • associés à leurs activités
  • – L’Utilisateur pourra, s’ii il le souhaite, créer un compte client, lui permettant
    ainsi d’enregistrer ses
  • prestatairesPrestataires favoris et , de laisser des avis auprès des prestataires
    de servicesPrestataires desquels il a bénéficié de Prestations.
  • Il pourra également
  • communiquer avec le Pprestataire via une messagerie.
    Mamaquilleuse.com n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui pourrait
    être donnée à vos
    demandes de réservations ni aux prestations associées.
    Pour assurer le bon fonctionnement de votre Compte
    Client, vous vous engagez à :
      Ne pas donner une fausse identité et de fausses informations,
      Ne créer qu’un seul Compte,
      Ne pas créer un Compte Client pour le compte d’un tiers sans son
    autorisation préalable.
     Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, dégradants, racistes ou
    discriminants à l’encontre des Utilisateurs ou des Prestataires ou de
    MAMAQUILLEUSE.COM sur la messagerie ou dans la section commentaires
    des Prestataires ou dans toute autre section du Site et plus généralement tout
    propos ou acte susceptible d’être puni par la loi française. A ce titre, les
    publication peuvent être modérées par l’Editeur.
     Respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation
    3 .2 Compte Prestataire

Le professionnel du sitePrestataire à accès aux services suivants :

  • – Le professionnel devra créer un compte professionnel client pour apparaitre
    dans l’annuaire de
  • MAMAQUILLEUSE.COM. Ce compte lui permettra de créer son profil et
    d’accéder à une messagerie, afin de
  • recevoir les demandes de prestation de service par les utlisateurs du site

mamaquilleuse.comUtilisateurs

  • – Le professionnel Prestataire pourra créer un profil comprenant, des
    informations détaillées sur ses activités, il aura
  • la possibilité de publier des photos libres de droits et afficher ses tarifs, dans
    le but de proposer ses services.
    Dans le cas où la responsabilité de mamaquilleuse.com viendrait à être recherchée,
    le Professionnel
    s’engage à garantir mamaquilleuse.com du paiement de toute somme qui pourrait lui
    être réclamée à ce
    titre. Mamaquilleuse.com n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui
    pourrait être donnée à
    vos offres de services. Pour assurer le bon fonctionnement de votre Compte
    Professionnel, vous vous
    engagez à :

– – Ne pas donner une fausse identité et de fausses informations,

  • – Ne créer qu’un seul Compte Professionnel et qu’un seul Profil
  • Ne pas partager votre compter avec un tiers
  • – Ne pas créer un Compte Professionnel pour le compte d’un tiers sans
    son autorisation préalable,
  • Garantir la réalité des tarifs et prestations annoncés
  • Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, dégradants, racistes ou
    discriminants à l’encontre des Utilisateurs ou des Prestataires sur la
    messagerie ou dans la section commentaires des Prestataires ou dans
    toute autre section du Site et plus généralement tout propos ou acte
    susceptible d’être puni par la loi française. A ce titre, les publications
    peuvent être modérées par l’Editeur.
  • Respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation
  • Conserver la stricte confidentialité de l’ensemble des informations
    auxquelles vous aurez accès en votre qualité de Prestataire et notamment
    les données personnelles des Utilisatrices
  • Etre à jour de vos obligations légales, fiscales et sociales le cas échéant
  • Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, dégradants, racistes ou
    discriminants à l’encontre des Utilisateurs ou des Prestataires ou de
    MAMAQUILLEUSE .COM sur la messagerie ou dans la section
    commentaires des Prestataires
  • Respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation
    Article 4 – Exclusion et fermeture de compte

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la fermeture du
compte et l’exclusion temporaire ou définitive de la plateforme sans préavis ni
justification.
En cas de commentaires négatifs ou réclamations concernant les Prestations
répétés, MAMAQUILLEUSE .COM se réserve le droit de suspendre ou fermer le
compte litigieux sans préavis ni justification.
En outre, sur demande, les Utilisateurs et les Prestataires auront la possibilité de
fermer leur compte qui sera supprimé dans un délai maximal de 30 jours à compter
de la réception de la demande par MAMAQUILLEUSE.COM à l’adresse
contact@mamaquilleuse.com
Toute suppression de compte est définitive, pour utiliser à nouveau la plateforme, les
Prestataires devront alors créer un nouveau compte sous réserve d’accord de
MAMAQUILLEUSE.COM et ne pas avoir vu son compte supprimé suite à une
violation des présentes Conditions.

Article 4 5 -– Responsabilité et limitation de responsabilité s
La responsabilité de MAMAQUILLEUSE.COM l’Éditeur ne peut en aucun cas être
engagée et notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l’accès au Ssite ou à une de ses fonctionnalités ou le
non-respect de ses obligations par les Prestataires ou les Utilisateurs .
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de
l’Utilisateur et du Professionnel qui
doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données
notamment d’attaques
virales par Internet.
L’Utilisateur et le Professionnel sont par ailleurs les seuls responsables des sites et
données
qu’ils consultent. .
MAMAQUILLEUSE.COM n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur
et aux Professionnels, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur et du
Professionnel du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur et le
Professionnel renoncent à toute action contre MAMAQUILLEUSE.COM de ce fait.
L’Éditeur MAMAQUILLEUSE.COM ne pourra être tenu responsable en cas de
poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur et du
Professionel:Prestataire :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internetl’Utilisation du
    Site et le recours aux services y étant proposés ;
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur et du ProfessionelProfessionnel des
    présentes conditions générales.
  • du fait du non-respect de ses engagements par l’une ou l’autre des Parties

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur et aux
Professionnels, à des tiers et/ou à
l’équipement de l’Utilisateur et du Professionnel du fait de sa connexion ou de son
utilisation du site et
l’Utilisateur et le Professionnel renoncent à toute action contre l’Éditeur de ce
fait.Dans le cas où la responsabilité de MAMAQUILLEUSE.COM viendrait à être
recherchée du fait du Prestataire , celui-ci s’engage à garantir
MAMAQUILLEUSE.COM du paiement de toute somme qui pourrait lui être réclamée
à ce titre sans préjudice d’éventuels droits à dommages et intérêts.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de
l’utilisation du site
par l’Utilisateur ou par le professionnelPrestataire, il pourra retourner contre lui pour
obtenir indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette
procédure.
En tout état de cause, la responsabilité de MAMAQUILLEUSE.COM, si elle devait
être retenue, sera limitée aux dommages matériels directs sans jamais pouvoir
dépasser la somme de 100 (cent) euros.
Il est permis à l’Utilisateur de publier sur le site mamaquilleuse.com :

  • De poster des avis/commentaires et photos suite à une prestation de service
    donné par un Professionnel se
    trouvant sur le site mamaquilleuse.com
    L’Utilisateur et le Professinnel s’engagent à tenir des propos respectueux des
    autres et de la loi et accepte que
    ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de
    justification.
    En publiant sur le site, l’Utilisateur et le Professionnel cèdent à la société
    éditrice le droit non exclusif et gratuit
    de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa
    publication, directement ou par un tiers
    autorisé.
    L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa
    publication.
    Article 5 6 – Propriété intellectuelle
    En publiant sur le Site, l’Utilisateur et le Prestataire cèdent à l’Editeur le droit non
    exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer
    sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à
    citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
    A ce titre, les Prestataires s’engagent à ne publier sur le Site que des publications
    exemptes de signes distinctifs tels que leur logo, marque, sigle etc. Ils acceptent
    expressément de voir ces publications être revêtues de la mention
    « MAMAQUILLEUSE.COM » et utilisée sur les réseaux sociaux et sur le Site par
    MAMAQULLEUSE.COM dans un but promotionnel notamment.
    Le Site est la propriété exclusive de MAMAQUILLEUSE.COM.

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins,
vidéos, etc., de MAMAQUILLEUSE .COM sont soumis à des
droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Lorsqu’ils sont remis à nos clients,aux Prestataires ou aux Utilisateurs ils
demeurent la propriété exclusive de MAMAQUILLEUSE.COM, seul titulaire des
droits de propriété intellectuelle sur
ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clientsLes Prestataires et Utilisateurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces
documents, susceptible de porter atteinte aux droits de
propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer
à aucun tiers, en dehors
d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

Article 6 7 – Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur et le Professionnel de tous liens hypertextes vers
tout ou partie du site est
strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par
courriel à l’adresse
suivante : contact@mamaquilleuse.com.
L’Éditeur MAMAQUILLEUSE.COM est libre de refuser cette autorisation sans avoir à
justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où MAMAQUILLEUSE.COM l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-
ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra
être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle
de l’Éditeur qui décline e
toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 87 – Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes
:

  • – ouverture de compte de l’Utilisateur : nom ; prénom ; adresse
    électronique ; n° de téléphone ; adresse
  • postale ; date de naissance,
  • – ouverture de compte du Professonniel Prestataire : nom, prenomn,
    adresse éléctronique ;n° de téléphone ; nom de
  • l’entreprise, comptes snpapchat, instagram et facebook,
  • – connexion : lors de la connexion de l’Utilisateur au site web, celui-ci
    enregistre, notamment, ses noms,
  • prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses
    données relatives au paiement ;
  • – profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de
    renseigner un profil, pouvant
  • comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • – paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations
    proposés sur le site web, celui-ci enregistre
  • des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de
    crédit de l’Utilisateur ;
  • – communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec
    d’autres membres, les données
  • concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une
    conservation temporaire ;
  • – cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site.
    L’Utilisateur et le Professionnel ont la
  • possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
    navigateur.

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs et des Professionnels
estataires ont pour objectif la mise à
disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un
environnement sécurisé. Plus
précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • – accès et utilisation du site web par l’Utilisateur et par le Professionnel ;
  • – gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • – organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • – vérification, identification et authentification des données transmises par
    l’Utilisateur et par le Professionnel;
  • – proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres
    Utilisateurs du site web ;
  • – mise en oeuvre d’une assistance Utilisateurs ;
  • – personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de
    l’historique de navigation de
  • l’Utilisateur et du Professionnel, estataire selon ses préférences ;
  • – prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou
    logiciels malveillants) et gestion des
  • incidents de sécurité ;
  • – gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs et les Professionnels ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
    l’Utilisateur et du
    Professionnel .Prestataire
    Partage des données personnelles avec des tiers
    Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans
    les cas suivants :
  • – lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en
    oeuvre de ces services, le site web est en
  • relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles
    elle a passé des contrats accords ;
  • – lorsque l’Utilisateur ou le Professionnel Prestataire publie, dans les zones
    de commentaires libres du site web, des
  • informations accessibles au public ;
  • – lorsque l’Utilisateur ou le Professionnel Prestataire autorisent le Ssite web
    d’un tiers à accéder à ses données ;
  • – lorsque le Ssite web recourt aux services de prestataires pour fournir
    l’assistance Utilisateurs, la publicité et les
  • services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux
    données de l’Utilisateur, dans le cadre de
  • l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les
    utiliser en conformité avec les
  • dispositions de la réglementation applicable en matière protection des
    données à caractère personnel ;
  • – si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour
    donner suite aux réclamations
  • présentées contre le site web et se conformer aux procédures
    administratives et judiciaires ;
  • – si le Ssite web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition,
    cession d’actifs ou procédure de
  • redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout
    ou partie de ses actifs, y compris les
  • données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs, les
    professionnels Prestataires seraient informés, avant que les
  • données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
    Sécurité et confidentialité
    Le Ssite web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles
    et physiques en matière de
    sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
    destructions et accès non
    autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement
    complètement sécurisé et le Ssite
    web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des
    informations sur internet.
    Mise en oeuvre des droits des Utilisateurs
    En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,
    les Utilisateurs et Prestataires disposent des
    droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante
    : contact@mamaquilleuse.com .
     le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données
    personnelles les
    concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le Ssite web peut
    demander une preuve de
    l’identité de l’Utilisateur ou du Professionnel Prestataire afin d’en vérifier l’exactitude.
     le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Ssite
    web sont inexactes, ils
    peuvent demander la mise à jour des informations.

 le droit de suppression des données : les Utilisateurs, les Professionnels
Prestataires peuvent demander la
suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de
protection des données.
 le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs, les professionnels Prestataires
peuvent de demander au Ssite
web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux
hypothèses prévues par le
RGPD.
 le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs, les
ProfessionnelsPrestataires, peuvent s’opposer
à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le
RGPD.
 le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le Ssite web leur remette les
données personnelles qui
lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Durée de conservation des données
Les données personnelles des Utilisateurs et Prestataires seront conservées jusqu’à
la suppression du compte et pendant un an maximum après la suppression du
compte.
Les données collectées en dehors de toute création de compte seront conservées
pendant une durée maximale d’un an.
Elles seront ensuite supprimées.
Evolution de la présente clause
Le Ssite web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause
relative à la protection des
données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la
présente clause de
protection des données à caractère personnel, le Ssite web s’engage à publier la
nouvelle version sur son site. Le
Ssite web informera également les Utilisateurs, les professionnels Prestataires de la
modification par messagerie
électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
Si l’Utilisateur ou le Professionnel Prestataire n’est
pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des
données à caractère
personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses
données dans ce dispositif, l’Utilisateur ou le Prestataire peuvent contacter :
contactmamaquilleuse.com

S’ils estiment, après avoir contacté MAMAQUILLEUSE.COM, que leurs
droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, ils peuvent
adresser une réclamation à la CNIL.
Article 8 9 – Cookies
Le site MAMAQUILLEUSE.COM peut collecter automatiquement des informations
standards. Toutes les informations
collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic
utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins
administratives et de
planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 10 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit
français.
Les Utilisateurs et Prestataires peuvent déposer une réclamation auprès de
MAMAQUILLEUSE.COM.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la
compétence des tribunaux
français compétents.

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